membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable

à compter de la publication du présent arrêté

6° Au titre du g du même article

Personnalités qualifiées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

directeur général de Toit et Joie

PERSONNALITÉS QUALIFIÉES DU CONSEIL NATIONAL DES DÉCHETS Le président de l'ADEME ou son représentant

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

directrice générale d'une société immobilière. Chevalier du 24 juin 2002

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Au grade d'officier

déléguée auprès de la présidente à la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale

1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale

sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)

Membres suppléants

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres du Conseil supérieur de la coopération

II. - Au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément

au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein

II. - Suppléants

directrice d'une fédération nationale d'HLM ; 20 ans d'activités professionnelles

à compter de la date de réception dans leur grade

LOGEMENT

Au grade de chevalier

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléante

directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

membres de la Commission nationale d'agrément par le Conseil supérieur de la coopération

II. - Suppléants

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'H.L.M

Suppléant

directeur de la fédération nationale des sociétés coopératives d'habitation à loyer modéré

membres du Conseil supérieur de la coopération

au titre de représentants des administrations

suppléants